ECO-PLANET

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1) définition

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre le site www.eco-planet.fr inscrit en France et tout consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance..  

2) LOI APPLICABLE

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.  

3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE ET DU VENDEUR  

Dénomination sociale: ECO-PLANET

Micro entreprise statut auto-entrepreneur

Adresse de l'établissement responsable :

ECO-PLANET / Muriel BENAZETH

 

 TARN

France

4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS  

Produits : high tech et développement durable.
Zone géographique de couverture de l'offre : France métropolitaine, DOM-TOM et Union Européenne, Suisse, Norvège.
Zone géographique de livraison : France métropolitaine, DOM-TOM et Union Européenne, Suisse, Norvège.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et de la période de l'année.
Sauf accord entre les parties ou pour cas de force majeure, (tels que définis par la jurisprudence française) ou grève ces délais seront d'une durée maximale de 45 jours à compter du jour qui suit la transmission de la commande. Les risques du transport sont supportés par le client dans tous les cas. Le mode de livraison est toujours choisi par le client, à partir des différents modes de livraison proposé par le site.   Relations clientèle : Pour toute question concernant le catalogue ou les commandes ou pour tout litige, vous pouvez téléphoner à notre service client au +33 (0) 618 521 983 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante:  

ECO-PLANET / Muriel BENAZETH

Dalbis

81310 LISLE SUR TARN

France

Pour nous contacter par mail ou nous signaler tout incident technique ou anomalie sur ce site, merci d’utiliser cette adresse mail : muriel.benazeth@free.fr.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, ECO-PLANET ne peut en être tenue responsable.  

5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix final. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Vos achats ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). ECO-PLANET se réserve le droit de les modifier  en cas d’augmentation des charges et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Frais de livraison :   - Sauf mention contraire , les frais de livraison sont toujours à la charge de l’acheteur et dépendants du poids du colis, de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi par l’acheteur parmi la sélection choisie par le site.  

ATTENTION ! Si vous choisissez le mode de livraison en lettre prioritaire simple, ECO-PLANET ne peut-être tenue responsable de la perte du produit lors de son acheminement. Aucune demande de remboursement ou de renvoi ne sera acceptée étant donné les nombreux modes de livraison qui vous sont proposés sur le site.

De plus, pour les commandes payées par Paypal, l'adresse de livraison prise en compte sera celle de votre compte Paypal.

6) ACCEPTATION DE L'OFFRE - SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du client par « double-clic » constituera une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente   Le « double-clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.   Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de ECO-PLANET.  

7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)  

Le consommateur recevra par courrier électronique des e-mails de confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée, puis traitée et enfin expédiée.  

8) DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Le client bénéficie d 'un droit discrétionnaire de rétractation, lui permettant de renoncer aux produits sans en justifier le motif, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de leur réception, et a pour obligation d’en informer ECO-PLANET, par mail, par téléphone ou courrier recommandé avant de retourner les produits, dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris.   En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux un constat doit être fait :

Un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, doit être dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.

Un constat, portant sur les emballages et les produits, doit être effectué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, adressé au transporteur et en copie à ECO-PLANET, dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison, non compris les WE et jours fériés.

Tous les frais de transport et autres frais , pour le retour des produits chez ECO-PLANET, sont à la charge de l'acheteur ; le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, sous forme d'avoir sur toute la boutique ou d'échange par un produit similaire, à réception des produits dans les locaux de ECO-PLANET, sauf en cas de constatation de détérioration des produits.

Les produits doivent être renvoyés par la Poste, au frais du client, à l’adresse suivante:

ECO-PLANET / Muriel BENAZETH


TARN

France

9) GARANTIES

Au titre de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), ainsi qu’au titre de la responsabilité pour non-conformité de la marchandise livrée, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement de la marchandise défectueuse à l’exclusion de toute résolution, de tous dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit.  

10) CONDITIONS DE PAIEMENT EN LIGNE  

Votre commande est réglée selon les modalités ci-après.

Les marchandises commandées sont payables comptant à la commande et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

 


Vos garanties :
Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.

- Pour payer en ligne, il vous suffit :
De posséder une carte bancaire CB, Eurocard Mastercard, Visa ou un compte PayPal.
De vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer). Vous devez ensuite opter pour le mode de paiement : si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du CYBER PAIEMENT SECURISE et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.

ATTENTION : ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte.

Le serveur CYBERPLUS PAIEMENT demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que le commerçant et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer.

11) CLAUSE DE DIVISIBILITE

Si l'une quelconque des présentes dispositions est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.  

12) REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'y parvenir, les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.  

13) DIVERS

Informations relatives au droit d'accès des informations personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, bénéficier d’un droit de rectification et suppression.


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